Comment mettre fin à une hypothèque sur votre maison ?

Hypothéquer sa maison c'est la mettre en garantie pour obtenir un prêt auprès d'une institution financière notamment la banque. Elle permet de rassurer le banquier sur la possibilité de vendre la maison pour se faire rembourser si éventuellement vous tombez en défaillance. Mais lorsque vous finissez de rembourser, il est alors normal que la banque n'ait plus de droits sur votre propriété.

L’extinction à titre principal

Elle peut résulter de la purge, de la prescription ou de la renonciation du créancier à l’hypothèque. Pour en savoir plus sur le cas d'une résiliation par le débiteur, il faut aller ici. La purge est le fait de nettoyer, d’affranchir l’immeuble ou la maison des hypothèques qui le grèvent en payant aux créanciers qui ont le doit d’hypothèque, la valeur de l’immeuble ou de la maison. Lorsque quelqu'un veut donc acheter votre maison, il va payer à la banque la valeur de la maison et cette dernière n'est donc plus hypothéquée.

Lorsque la banque renonce unilatéralement à son droit d’hypothèque, votre maison n'est évidemment plus grevée. C'est toutefois un événement bien rare. Une hypothèque pour garantir le prêt d’autrui étant fixée dans le temps, elle peut aussi s’éteindre à l’expiration de ce délai.

L’extinction à titre accessoire

L’hypothèque s’éteint lorsque la dette est payée, lorsqu’elle est prescrite, lorsque le contrat principal est résolu ou résilié et par la perte de l’immeuble. En effet, l’hypothèque étant un droit de sûretés réelles, sa vie est étroitement liée à celle de l’obligation principale.  Il va donc s'en dire que si vous ne devez plus rien à votre banquier, ce dernier n'a plus le droit de se saisir de votre habitat.

Il en est de même lorsque le contrat principal (de prêt par exemple) a été résolu ou résilié.  La résolution a un effet rétroactif tandis que la résiliation n’a pas d'effet rétroactif. Enfin, lorsque vous abandonnez ou perdez le droit de propriété sur le bien immeuble, vous n’étés plus sous l’effet du droit d’hypothèque.