Pour créer une société, il faut absolument remplir les formalités administratives. L’une de ces convenances est l’obtention du certificat officiel d’immatriculation. Il s’agit d’un document délivré par le registre du commerce et de l’industrie qui prouve l’existence de l’entreprise sur le territoire. Le processus de l’obtention de ce document demande l’enregistrement de certaines pièces et donc l’obligation de souscription à certaines assurances. Quelles sont alors ces assurances inévitables ?
Les assurances nécessaires
La souscription à l’assurance est facultative. Cependant, elles ne le sont pas toutes. Il y existe, selon le site https://quintex-finance.com/, des assurances qui s’imposent à toute entreprise. L’adoption d’une assurance autorise une société à fonctionner selon les règles. L’assurance commerciale est obligatoire. Elle constitue la prise de la responsabilité civile du commerçant et coûte au minimum 61 000 euros. Elle est obligatoire, car c’est en quelque sorte une indemnité aux problèmes physiques liés soit à la production soit à la commercialisation. Par ailleurs, pour une compensation des atteintes corporelles et matérielles, le coût s’élève à 500 000 euros tout au moins. En ce qui concerne l’assurance d’entreprise qui n'est pas indispensable, il est question de l’assurance de la responsabilité civile professionnelle. Elle offre un éventail de couverture de 1 million d’Euros, tous les dommages causés par un l’entreprise sur une prestation de l’entreprise. Cela y compris les dépenses liées à d'éventuelles procédures judiciaires.
Procédure pour souscrire à une assurance d’entreprise
En général, le promoteur de la société est celui qui souscrit aux assurances. Il a le choix de le faire chez le même assureur comme chez différents assureurs. Tout dépendra du chiffre et des formules de l’assurance. Ainsi, pour évaluer le coût, l’assureur se base sur certains éléments. Le secteur d’activité, les recettes, la taille de la ressource humaine et même le coût de la vie locale. Plus le nombre d'employés est élevé, plus la couverture d’assurance l’est. Bien entendu, il est important de se renseigner sur les options et garanties que propose un assureur avant de souscrire aux assurances.
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